Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015
Direction de la Séance
N°108
6 novembre 2014
(1ère lecture)
(n° 78 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MAUREY, Mme GOURAULT, M. CADIC, Mme DOINEAU, M. GABOUTY, Mme GATEL, M. ROCHE, Mme BILLON, MM. BOCKEL, BONNECARRÈRE, CANEVET, CAPO-CANELLAS, de MONTESQUIOU, DELAHAYE, DÉTRAIGNE, Daniel DUBOIS, Vincent DUBOIS et Jean-Léonce DUPONT, Mmes FÉRAT, Nathalie GOULET et GOY-CHAVENT, MM. GUERRIAU et Loïc HERVÉ, Mme IRITI, M. JARLIER, Mlle JOISSAINS, Mme JOUANNO, MM. KERN et LASSERRE, Mmes LÉTARD et LOISIER, MM. LONGEOT, LUCHE, MARSEILLE et MERCIER, Mme MORIN-DESAILLY et MM. NAMY, POZZO di BORGO, TANDONNET et ZOCCHETTO
ARTICLE 43 TER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui crée des règles de substitution des médicaments administrés par voie inhalée à l’aide d’un dispositif.