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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Équilibres financiers généraux
5 novembre 2014 :
Sécurité sociale - Équilibres financiers généraux
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (43 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 83 (2014-2015) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2014
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX QUI MARQUE
LE PAS EN DÉPIT D'UN APPORT MASSIF DE RECETTES
- II. UN PROJET DE LOI AU CHIFFRAGE
APPROXIMATIF
- A. DES MESURES DE PORTÉE LIMITÉE EN
RECETTES
- B. UN CHIFFRAGE APPROXIMATIF DES MESURES
D'ÉCONOMIES EN DÉPENSES
- C. DES PERSPECTIVES PLURIANNUELLES QUI
« SUPPOSENT » LE RETOUR DE LA CROISSANCE
- 1. Le retour à l'équilibre
différé des administrations de sécurité
sociale
- 2. Deux branches sur quatre à
l'équilibre en fin de programmation pour les régimes obligatoires
de base
- 3. Une amélioration de l'ensemble des
soldes du régime général
- 4. Un redressement en forme de pari sur les
hypothèses macro-économiques
- 1. Le retour à l'équilibre
différé des administrations de sécurité
sociale
- D. UNE DETTE SOCIALE DONT LA CROISSANCE EST
SUPÉRIEURE À L'AMORTISSEMENT
- A. DES MESURES DE PORTÉE LIMITÉE EN
RECETTES
- I. UN REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX QUI MARQUE
LE PAS EN DÉPIT D'UN APPORT MASSIF DE RECETTES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
