En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DAVID et COHEN, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 42

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article créer un nouveau concept dans notre système de santé : « la pertinence des soins ». Selon le dictionnaire Larousse est pertinente « quelque chose qui se rapporte exactement à ce dont il est question ». La santé n’étant pas une science exacte, considérer qu’il existe des soins pertinents et des soins non pertinents, suggère que certains soins ne seraient pas pertinents voir facultatifs et ouvre ainsi la brèche à peine voilée sur une logique de santé à plusieurs vitesses.