Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015

Direction de la Séance

N°55

5 novembre 2014

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 42

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Des actions prioritaires doivent être définies par le plan d’actions pour chacun des domaines suivants : les soins de ville, les relations entre les soins de ville et les prises en charge hospitalières, les prises en charge hospitalières.

Objet

Le dispositif proposé par le gouvernement prévoit un plan d’action régional dont les conséquences ne sont détaillées que pour les hôpitaux. La question de la pertinence des actes se pose également pour la médecine de ville et les relations entre les prises en charge en ville et à l’hôpital. Il s’agit donc de prévoir que des actions seront engagées dans ces deux domaines.