Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Réforme du système de sécurité sociale des étudiants

1ère lecture

Mme Geneviève FIORASO

secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Catherine PROCACCIA

rapporteur de la commission des affaires sociales
1. M. Jérôme DURAIN

(SER)

9'
2. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
3. M. Dominique WATRIN

(CRCE)

7'
4. Mme Hermeline MALHERBE

(RDSE)

6'
5. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

8'
6. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

6'
7. Mme Corinne IMBERT

(Les Républicains)

5'
8. Mme Dominique GILLOT

(SER)

5'
9. M. Jacques GROSPERRIN

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Cyril PELLEVAT
2. M. Olivier CADIC

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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