Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Droits des malades et des personnes en fin de vie

2ème lecture

Mme Marisol TOURAINE

ministre des affaires sociales et de la santé
M. Gérard DÉRIOT

co-rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
M. Michel AMIEL

co-rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
M. François PILLET

rapporteur pour avis de la commission des lois

10'
M. Alain MILON

président de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
2. Mme Annie DAVID

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. M. Georges LABAZÉE

(SER)

7'
4. Mme Corinne BOUCHOUX

(NI)

6'
5. Mme Brigitte MICOULEAU

(Les Républicains)

5'
6. M. Gilbert BARBIER

(RDSE)

6'
7. M. Dominique de LEGGE

(Les Républicains)

6'
8. M. Jean-Pierre GODEFROY

(SER)

7'
__
Total :

52'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Philippe BAS

Amt n° 21

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Dominique GILLOT

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Retiré
Amt n° 25 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Dominique GILLOT
2. M. Philippe BAS

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Dominique GILLOT

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DAVID

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Dominique GILLOT

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. AMIEL (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. AMIEL (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DAVID

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 29 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Droits des malades et des personnes en fin de vie

Discussion générale

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 4 bis (Supprimé)

Article 5

Article 6

Article 7 (Supprimé)

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur lensemble

Proposition de loi : Droits des malades et des personnes en fin de vie

Discussion générale

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 4 bis (Supprimé)

Article 5

Article 6

Article 7 (Supprimé)

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

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