Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2016
Nouvelle lecture
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Mme Marisol TOURAINE
ministre des affaires sociales et de la santé -
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Total :
51'
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Alinéa :
Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales) ^Pour : M. Alain MILON ^Contre : Mme Évelyne YONNET ^Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Le Sénat n'a pas adopté