Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Direction de la Séance
N°153
9 décembre 2015
(1ère lecture)
(n° 227 , 229 , 230)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 25 DECIES
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I. – Alinéa 4
1° Première phrase
Remplacer le mot :
calculer
par le mot :
déterminer
2° Seconde phrase
Remplacer le mot :
ajusté
par le mot :
calculé
II. – Alinéa 8, première phrase
Remplacer le mot :
calculer
par le mot :
déterminer
Objet
Amendement rédactionnel.