Projet de loi : de finances rectificative pour 2015

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

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  • Amt  n°  368

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adopté

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  • Adoption conforme

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