Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Direction de la Séance
N°228
10 décembre 2015
(1ère lecture)
(n° 227 , 229 , 230)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 11 TER
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Supprimer cet article.
Objet
Tant que l’on n’aura pas décidé de faire de la contribution carbone un outil de financement de la transition énergétique, on ne saurait présumer de sa « trajectoire » de progression.
Au demeurant, cela risque de poser, à moyen terme, le problème du consentement à l’impôt dans un domaine, celui de la fiscalité écologique, où il demeure profondément régressif.