Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Direction de la Séance
N°233
10 décembre 2015
(1ère lecture)
(n° 227 , 229 , 230)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 14
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Supprimer cet article.
Objet
Les mêmes observations valent pour cet article comme pour le précédent.