En séance

Cet amendement propose de transférer 8 millions d’euros de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à l’action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production » du programme 154 « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires ».

D'une nature différente du dispositif AGRIDIFF, la priorité de l’État s’est portée en 2009 en faveur du fonds d'allégement des charges (FAC) dont le montant avait été doublé. Pour mémoire, ce fonds a vocation à contribuer à la prise en charge des aléas exceptionnels (ESB, FCO…), des aléas climatiques (en remplacement des prêts spéciaux pour calamités agricoles) ou des crises conjoncturelles.

Son montant qui ne variait plus et avait été reconduit à hauteur de 8 millions d’euros en 2012 (CP et AE) s’est trouvé à son étiage le plus bas en 2015 avec 1,5 M €. La ligne est reconduite à l’identique en 2016 perdant ainsi au fil des années de son efficacité auprès des exploitations en difficulté.

Pourtant, compte tenu des importantes difficultés rencontrées en 2015 par certaines filières, le Gouvernement se voit contraint de mettre en œuvre une enveloppe complémentaire de 100 millions d’euros, démontrant l'inadaptation de la dotation prévue pour 2016.

Ainsi, cet amendement propose de doter le FAC de moyens au moins équivalents à ceux de 2012.