Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Direction de la Séance

N°370

11 décembre 2015

(1ère lecture)

(n° 227 , 229 , 230)

AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 5

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article ^

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

 Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+
(majorer l’annulation de)

-
(minorer l’annulation de)

+
(majorer l’annulation de)

-
(minorer l’annulation de)

Prévention des risques





Énergie, climat et après-mines





Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
Dont titre 2

 

 

 

 

 

329 977

378 232

 

 

 

 

 

329 977

378 232

TOTAL

329 977

378 232

329 977

378 232

SOLDE

- 48 255

- 48 255

 

 

Objet

Cet amendement technique procède à un double ajustement des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » qui s’inscrit dans le cadre de la décentralisation.

Il procède à :

- une réimputation d’annulations de crédits, entre le titre et le hors titre 2 à hauteur de  329 977 € ;

- à une minoration de 48 255 € des annulations de crédits hors titre 2 afin de prendre en compte d’ultimes ajustements techniques.