Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Direction de la Séance
N°300
10 décembre 2015
(1ère lecture)
(n° 227 , 229 , 230)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme JOUANNO, M. CIGOLOTTI, Mme MORIN-DESAILLY, MM. BONNECARRÈRE et GUERRIAU, Mme BILLON et MM. CADIC, MÉDEVIELLE et CAPO-CANELLAS
ARTICLE 11 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article introduit par voie d'amendement à l'Assemblée nationale vise à revenir sur une disposition de la loi de transition énergétique visant à promouvoir le développement du vélo pour les trajets domicile/ travail.