Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Direction de la Séance

N°371

11 décembre 2015

(1ère lecture)

(n° 227 , 229 , 230)

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 5

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article

Mission « Engagements financiers de l’État »

Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)
Épargne	10 000 000
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’amendement n° 699, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, a par erreur, annulé 10 M€ en autorisations d’engagement sur le programme « Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque » au lieu du programme « Epargne ». Le présent amendement vise à corriger cette erreur matérielle.