Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

N°382

11 décembre 2015

(1ère lecture)

(n° 227 , 229 , 230)

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

Alinéa 6

Supprimer les mots :

du présent article

Correction rédactionnelle.