En séance

Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, Dominique GILLOT, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 17 BIS

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Alinéa 8

Remplacer les mots :

aux écoles doctorales mentionnées

par les mots :

à la politique nationale de recherche mentionnée

Objet

Cet amendement vient mettre en cohérence la participation des établissements d’enseignement supérieur relevant d’une cotutelle en partie assumée par le Ministère de la Culture et de la Communication à la politique nationale de recherche. Cette proposition de rédaction prévient tout risque d’exclusion des écoles nationales supérieures d’architecture à la politique nationale de recherche, en ne limitant pas leur contribution aux écoles doctorales.