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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

27 janvier 2016 : Liberté de création, architecture et patrimoine ( rapport - première lecture )

Rapport n° 340 (2015-2016) de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 27 janvier 2016

Disponible au format PDF (4,6 Moctets)