1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2954 de Mme Fleur PELLERIN, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juillet 2015
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3068 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 17 septembre 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 591 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 15 (2015-2016) transmis au Sénat le 9 octobre 2015
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3537 transmis à l'Assemblée nationale le 1er mars 2016
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3583 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 17 mars 2016
    2. Séance publique

      • Texte n° 707 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 mars 2016
  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 495 (2015-2016) transmis au Sénat le 23 mars 2016
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page