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La liberté de création artistique

Étude de législation comparée n° 261 - 14 janvier 2016

Cette note est relative à l'inscription du principe de « liberté de création artistique » dans les Constitutions de vingt-et-un États du monde. Elle ne fait pas référence aux États dont les lois fondamentales n'évoquent que la « liberté de l'art ».

Après avoir rappelé les principales dispositions conventionnelles qui garantissent cette liberté, elle présente la synthèse tirée de l'observation de ces différents exemples étrangers.

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