Rapport n° 340 (2015-2016) de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 27 janvier 2016
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N° 340
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 janvier 2016 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de
l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi
,
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
, relatif à la
liberté
de la
création
,
à
l'
architecture
et au
patrimoine
, sur la proposition de loi de
M. Alain FOUCHÉ
et plusieurs de ses collègues visant
à
modifier
la
portée
des
avis
des
architectes
des
Bâtiments
de
France
pour
certains
travaux
,
sur la proposition de loi de Mme Catherine
MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues relative à la
décentralisation
des
enseignements
artistiques
et sur la
proposition de loi de M. Antoine LEFÈVRE visant
à
protéger
les
monuments
historiques
,
Par M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT,
Sénateurs
Tome 2 : Tableau comparatif
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou . |
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
2954 , 3068 et T.A. 591 |
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Sénat : |
393 , 658 (2014-2015), 15 , 53 et 341 (2015-2016) |
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