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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

11 mai 2016 : Liberté de création, architecture et patrimoine ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 588 (2015-2016) de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 11 mai 2016

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