En séance

Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOUVE, MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL

ARTICLE 24

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Alinéa 89

Après les mots :

de recommandations et d’orientations

insérer les mots :

sur des mesures de gestion du site patrimonial protégé

Objet

Cet amendement précise l’objet des recommandations de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture.