Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°526
12 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. LELEUX et Mme FÉRAT
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 17
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I. - Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer les mots:
ainsi que la validation des acquis de l'expérience
II. - Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
"...° Assurer la validation des acquis de l'expérience dans les métiers du spectacle et de la création plastique et industrielle;
Objet
Reprise de l'amendement n°310 rect bis non soutenu.
NB :Reprise par la commission de l'amendement n°310 rect bis non soutenu