Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

N°530

17 février 2016

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme FÉRAT

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 40

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Alinéa 1

Remplacer la référence :

par la référence :

ter

Objet

Amendement de coordination.