Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique)
Direction de la Séance
N°30 rect.
18 février 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 390 , 389 , 357)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement de repli proposent de s’en tenir aux règles actuelles régissant les temps de parole et les temps d’antenne durant la période intermédiaire. Les critères prévus par l’article 4, difficilement quantifiables, auront pour conséquence de défavoriser les candidats de formations politiques minoritaires.