Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Direction de la Séance
N°2
30 mars 2016
(1ère lecture)
(n° 515 , 514 , 509)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes PRUNAUD, ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Alinéa 4
Supprimer les mots :
et au bon déroulement
Objet
La notion de « bon déroulement » semble trop imprécise et sujette à dérive pour être laissée dans le texte. Pour ne donner qu’un exemple, le règlement intérieur du Paris Saint Germain prévoit que le fait d’être debout en tribune peut être une entrave au bon déroulement…