Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme

1ère lecture

M. Jean-Yves LE DRIAN

ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Mme Catherine TROENDLÉ

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Jean-Jacques LOZACH

rapporteur pour avis de la commission de la culture

5'
1. M. Claude KERN

(UC)

8'
2. Mme Christine PRUNAUD

(CRCE)

7'
3. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
4. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
5. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

6'
6. M. Didier MARIE

(SER)

7'
7. M. Pierre CHARON

(Les Républicains)

6'
8. M. Dominique BAILLY

(SER)

7'
9. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

5'
10. M. Alain DUFAUT

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TROENDLÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 61 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 64 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 67 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 68 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect. sexies

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Tombé
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Retiré
Amt n° 23 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. Dominique BAILLY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Retiré
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. Dominique BAILLY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Adopté
Amt n° 59

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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