Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Direction de la Séance
N°59
4 avril 2016
(1ère lecture)
(n° 515 , 514 , 509)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme BENBASSA
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 6 étend l’interdiction de stade aux lieux publics où pourraient être retransmis les matchs. Les auteurs du présent amendement considèrent que le nombre très élevé d’établissements où seront retransmis les matchs de football (bars, restaurants, salles de sport, etc.) rend cette proposition totalement inapplicable.