Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Direction de la Séance
N°5
30 mars 2016
(1ère lecture)
(n° 515 , 514 , 509)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes PRUNAUD, ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
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Objet
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