Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Direction de la Séance
N°51
4 avril 2016
(1ère lecture)
(n° 515 , 514 , 509)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. MARIE, LOZACH, Dominique BAILLY, GUILLAUME, VINCENT, VAUGRENARD
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Compléter cet article par les mots :
ou lorsqu'ils organisent une compétition en France
Objet
Cet amendement vise à prévenir les éventuels débordements pour toutes manifestations sportives, y compris celles organisées par des organismes sportifs internationaux sur le territoire français.
L’amendement prévoit que l’identité des personnes interdites peut être communiquée aux organismes sportifs internationaux lorsqu’ils organiseront des manifestations sportives en France.
Ainsi, à titre d’exemple, l’UEFA pourra se voir communiquer les informations nécessaires pour assurer au mieux la sécurité des spectateurs à l’euro 2016.