Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Direction de la Séance
N°69
5 avril 2016
(1ère lecture)
(n° 515 , 514 , 509)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme TROENDLÉ
au nom de la commission des lois
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Rédactionnel : la référence L. 211-11 du code de la sécurité intérieure figure déjà à l'article L. 332-1 du code du sport.