Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Direction de la Séance
N°32 rect.
5 avril 2016
(1ère lecture)
(n° 515 , 514 , 509)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme JOUVE, MM. AMIEL, ARNELL, BERTRAND, COLLIN, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL
ARTICLE 5
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Alinéa 5
Après le mot :
sport
insérer les mots :
, de rendre un avis public sur tout projet ou proposition de loi intéressant les supporters
Objet
Cet amendement a pour objet de saisir pour avis l’instance nationale du supportérisme de tout projet ou toute proposition de loi concernant les supporters.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.