Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Direction de la Séance
N°56
4 avril 2016
(1ère lecture)
(n° 515 , 514 , 509)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. Dominique BAILLY, MARIE, LOZACH, VINCENT, VAUGRENARD
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 131-3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les représentants des supporters. »
Objet
Dans l’objectif d’une plus forte implication des associations de supporters dans la gouvernance du sport, il convient d’élargir la composition des fédérations aux représentants des supporters.