Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Direction de la Séance
N°57
4 avril 2016
(1ère lecture)
(n° 515 , 514 , 509)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme BENBASSA
ARTICLE 1ER
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Alinéa 4
Supprimer les mots :
et au bon déroulement
Objet
Les auteurs du présent amendement considèrent que la notion de « bon déroulement » est trop imprécise et susceptible d'ouvrir la voie à trop d’interprétations différentes. De surcroît, cette notion diffère du règlement intérieur d’un club à un autre.