Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°117
19 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 589 , 588 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 40
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Supprimer les mots :
ou un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
Objet
La généralisation des plans de sauvegarde et de mise en valeur rend inutile l’existence des plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine.