Projet de loi : Liberté de la création, architecture et patrimoine

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  196

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

t Retour en haut de la page