Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

N°66 rect. ter

23 mai 2016

(2ème lecture)

(n° 589 , 588 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. COURTEAU et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et S. ROBERT, MM. GUILLAUME, MONTAUGÉ, M. BOURQUIN et VAUGRENARD, Mmes HERVIAUX et MEUNIER, M. CHIRON, Mme BATAILLE, MM. CABANEL et BIGOT, Mmes CAMPION et LIENEMANN, MM. LALANDE, DURAIN, MASSERET, DURAN, PATRIAT

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 33 BIS A

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Supprimer cet article.

Objet

Compte tenu du nombre très important de monuments classés et inscrits, il semble irréaliste de prévoir une procédure très lourde liée à ces mesures de protection, pour autoriser l’installation d’implantation d’éoliennes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.