Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°128
19 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 589 , 588 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. BOUVARD
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 94
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les sites patrimoniaux remarquables dotés d’un tel plan sont appelés "grands sites patrimoniaux remarquables".
Objet
Si le terme de site patrimonial remarquable est opportun, en ce que la notion de site renvoie à tous types d’espaces (urbains et ruraux), il ne permet pas de prendre en compte la dualité de cet outil : les deux plans de gestion possibles. Le PSMV étant considéré, à juste titre, comme le parangon de la protection, il convient de trouver un substantif supplémentaire pour ces sites dotés d’un PSMV.
Dans le cas des sites naturels, protégés au titre de l’environnement, ceux possédant un document de gestion complet et effectif sont appelés « grands sites naturels de France ».
L’amendement présent a pour objet de proposer un parallèle, et que les sites patrimoniaux remarquables dotés d’un PSMV soit appelés « grands sites patrimoniaux remarquables ».