Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°60
18 mai 2016
(2ème lecture)
(n° 589 , 588 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. EBLÉ et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, MM. GUILLAUME, MONTAUGÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 23
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Alinéa 23
Supprimer les mots :
, sauf s’il est justifié qu’elle n’est pas nécessaire,
Objet
Cet amendement vise à supprimer une mention dangereuse qui ouvre la possibilité de ne pas créer de zone tampon autour d’un bien du patrimoine mondial.