Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

N°130 rect. bis

24 mai 2016

(2ème lecture)

(n° 589 , 588 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. A. MARC et JOYANDET, Mmes DESEYNE et GARRIAUD-MAYLAM, M. GROSPERRIN, Mme DEROMEDI et MM. MORISSET, CÉSAR, CHASSEING et VASSELLE


ARTICLE 33 BIS A

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Le dispositif de l’article 33 bis A condamnerait le développement de l’éolien dans notre pays s’il devait être adopté.

A titre d’exemple, on compte plus de 44 000 monuments historiques sur l’ensemble du territoire métropolitain. Tout projet éolien se situe fatalement à 10 km d’un monument historique et, en pratique, le plus souvent, à proximité de plus d’une dizaine d’entre eux.

Il ne semble donc pas opportun d’alourdir l’encadrement normatif de l’éolien.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.