En séance

Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 589 , 588 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 212 du Gouvernement

présenté par

M. GATTOLIN, Mmes BLANDIN, BOUCHOUX

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 11 TER

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Amendement n° 212, alinéa 3

Remplacer le pourcentage :

15 %

par le pourcentage :

10 %

Objet

Cet amendement abaisse de 15 à 10% le quota de nouveautés francophones exigible des radios spécialisées dans la découverte musicale, c’est-à-dire diffusant au moins 1000 titres différents par mois, diffusés moins de cent fois chacun. 

Le quota qui leur est appliqué ne concerne donc que les nouveautés, et non pas les titres francophones en général. Compte tenu du marché de la création, atteindre ces 15% de nouveautés francophones ne peut être satisfait que par une rotation significative des mêmes titres.

Alors même que ce quota est conçu pour préserver la spécificité des radios qui parviennent encore à maintenir la diffusion d’un très grand nombre de titres différents, il aurait donc pour effet paradoxal de diminuer cette diversité.

Etant donné le très petit nombre de radios - privées, les seules soumises aux quotas - qui satisfait les critères d’éligibilité à ce quota spécial, le baisser à 10% ne menace en rien la prévalence de la musique francophone dans le paysage radiophonique. Cela permettrait en revanche de limiter l’augmentation des rotations de mêmes titres sur les radios spécialisées dans la découverte et ainsi éviter une uniformisation de l’offre radiophonique vers le modèle le plus commercial.