Amendement

Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

N°1014

14 juin 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

présenté par

MM. LEMOYNE, GABOUTY et FORISSIER

au nom de la commission des affaires sociales

I. – Alinéa 2

Remplacer le mot :

alinéa

par la référence :

III

II. – Alinéa 3

Au début, insérer la mention :

III. -

Précision rédactionnelle