Projet de loi : Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s
1ère lecture
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Total :
45'
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Mme Muriel PÉNICAUD
ministre du travail
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Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 125
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 230
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 268
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 360
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 398
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 554
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 566
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 620
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 665
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 668
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 719
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 729
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 744
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 24
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 280
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 294
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 296
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 297
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 297
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 354
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 387
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 392
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 411
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 31
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 33
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 28
Sort : Adopté
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 28
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 40
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 19
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 28
Sort : Adopté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté