Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Direction de la Séance
N°648
9 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 662 , 661 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 11
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Alinéa 25, seconde phrase
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
Objet
La durée initialement prévue de cinq ans semble trop longue dans le cadre d’un accord de préservation de l’emploi.