Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Direction de la Séance
N°490
9 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 662 , 661 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 85
Remplacer le mot :
quarante-huit
par le mot :
quarante-quatre
Objet
Cet amendement a pour objectif d’instaurer une majoration des heures excédentaires au-delà de quarante-quatre heures par semaine contre quarante-huit aujourd’hui.