En séance

Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CADIC, CANEVET, BOCKEL, DELAHAYE, GUERRIAU et POZZO di BORGO

CHAPITRE IER BIS (RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES)

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cette division et son intitulé.

Objet

Les articles 1er bis à 1er quinquies ajoutent des obligations en matière de lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Ce sont de nouvelles contraintes sur les entreprises, alors que des règles existent déjà en matière de discriminations, quelles qu’elles soient.

Ce projet de loi doit se concentrer sur la simplification.

Les règles existent déjà, il faut les appliquer.