En séance

Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

AMENDEMENT

présenté par

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 2

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Alinéas 132 à 178

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues.

Cette inversion a eu lieu depuis 2008 où l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche.

Nous refusons cette inversion encore élargie par ce projet de loi qui étend à 3 ans la période d’aménagement du temps de travail hebdomadaire.