En séance

Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GORCE, Mme LIENEMANN et MM. DURAIN, NÉRI, MASSERET et CABANEL

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Diminuer le chômage, en prévoyant qu’un accord de branche fixe les conditions dans lesquelles les salariés en formation sont automatiquement remplacés pendant la durée de celle-ci par un demandeur d'emploi préalablement préparé ;

Objet

Depuis 2012 et le lancement du « plan croissance 2014 », le Danemark a remis en place le système dit de « jobrotation »  (lancé entre 1994 et 1998), qui permet à un inactif de remplacer un salarié en formation, en privilégiant les chômeurs de longue durée.

Ce système permet tout à la fois de maintenir la compétitivité des entreprises et de lutter contre le chômage longue durée. L'idée est simple : des entreprises, le plus souvent des PME, envoient en formation certains de leurs salariés, qui sont remplacés par des chômeurs préalablement formés. A l'issue de la période de formation, les salariés retrouvent leur poste. Les remplaçants peuvent alors soit être conservés dans l'entreprise, soit repartir sur le marché du travail, bénéficiant d'une expérience de travail et de références à présenter à d'autres employeurs.

Cet amendement vise à inscrire ce système qui a fait ses preuves  dans notre du droit du travail afin de lutter contre le chômage structurel que connaît notre pays.