Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Direction de la Séance
N°522
9 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 662 , 661 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
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Alinéas 263 et 287
Remplacer le mot :
seize
par le mot :
douze
Objet
En matière de travail de nuit, la durée hebdomadaire de travail est calculée sur une période de douze semaines consécutives.
La commission a relevé cette période en la faisant passer à 16 semaines. Nous refusons d’augmenter la période durant laquelle les travailleuses et travailleurs de nuit vont cumuler les risques en matière de fatigue, de santé au travail, de sécurité.